Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Responsable de traitement
SAS NM SoftwareSociété par actions simplifiée au capital de 100 € · RCS Grenoble 107 144 453
3554 route des Trois Villages, 38660 Plateau-des-Petites-Roches
SIRET : 107 144 453 00019
Contact : contact@monsuiviliberal.com
SAS NM Software est le responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) pour les données collectées dans le cadre de la vente et de l’activation du logiciel Mon suivi ostéo™, ainsi que des annonces de nouvelles versions.
2. Données collectées et finalités
2.1 Lors de l’achat de la licence (site web)
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse e-mail | Envoi de la clé de licence, facturation, support | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | 10 ans (obligation comptable) |
| Nom et prénom ou dénomination du cabinet | Émission de la facture | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | 10 ans (obligation comptable) |
| SIRET (si professionnel assujetti) | Identification fiscale sur la facture | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 10 ans (obligation comptable) |
| Adresse postale | Mentions obligatoires de la facture | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 10 ans (obligation comptable) |
| Code machine (empreinte technique du poste, voir aussi 2.2) | Rattachement de la licence au poste | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée de vie de la licence + 1 an |
Le paiement est traité directement par Stripe, notre sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD pour l’encaissement. SAS NM Software lui transmet les données de la commande (identité, adresse électronique, adresse postale, SIRET le cas échéant, code machine) et ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire (numéro de carte, cryptogramme, etc.).
2.2 Lors de l’activation, de la désactivation et du transfert de licence (logiciel)
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Code d’activation | Activation de la licence | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée de vie de la licence + 1 an |
| Clé de licence | Vérification hors ligne de la validité de la licence | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée de vie de la licence + 1 an |
| Identifiant de la licence ou code de transfert | Désactivation de la licence ou transfert vers un nouveau poste | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée de vie de la licence + 1 an |
| Identifiant technique du poste (empreinte machine) | Limitation à une installation par licence | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Durée de vie de la licence + 1 an |
| Adresse IP | Sécurité et journalisation des requêtes | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) · protection contre la fraude | 90 jours, prolongeable jusqu’à 12 mois en cas d’incident de sécurité documenté · purge effectuée manuellement à ce jour, aucune rotation automatique |
Le logiciel envoie au serveur de licences de SAS NM Software le code d’activation, et reçoit en retour la clé de licence, conservée ensuite sur le poste. Lors d’une désactivation ou d’un transfert de licence, il envoie l’identifiant de la licence ou le code de transfert, accompagné du code machine. La validité de la licence est vérifiée sur le poste, sans connexion.
Ces échanges empruntent une connexion chiffrée (HTTPS). La vérification automatique des mises à jour, prévue dans le logiciel, n’est pas activée à ce jour : aucune requête n’est adressée au serveur de mise à jour. Lorsqu’elle sera activée, cette politique sera mise à jour en conséquence.
2.3 Lors de l’inscription aux annonces de nouvelles versions (site web)
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse e-mail | Vous prévenir de la publication d’une nouvelle version de Mon suivi ostéo | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 3 ans après votre dernier contact |
| Produit concerné et statut de l’inscription | N’écrire qu’aux adresses confirmées, et ne plus écrire après une désinscription | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 3 ans après votre dernier contact |
| Dates d’inscription, de confirmation et de désinscription, libellé de la case cochée | Conserver la preuve du consentement recueilli | Obligation de démontrer le consentement (art. 7.1 RGPD) | 3 ans après votre dernier contact |
| Jetons aléatoires de confirmation et de désinscription | Valider l’inscription par un lien à usage unique, permettre la désinscription sans compte ni mot de passe | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Confirmation : 7 jours (30 jours pour un lien de reconfirmation) · désinscription : durée de l’inscription |
L’inscription se fait en deux temps : vous cochez une case qui n’est jamais pré-cochée, puis vous cliquez sur un lien à usage unique reçu par e-mail. Sans ce second geste, l’adresse ne reçoit rien et elle est supprimée au bout de quatorze jours.
Ces messages annoncent uniquement la publication d’une nouvelle version, corrections comme nouveautés. Votre adresse ne sert à aucune prospection commerciale ; elle n’est ni vendue, ni louée, ni communiquée à des tiers. Les envois sont acheminés par notre sous-traitant technique de messagerie, OVH, dont les serveurs sont situés en France.
Aucun pixel d’ouverture, aucun lien tracé et aucun cookie ne sont utilisés : nous ne savons pas si un message a été ouvert, ni sur quoi vous avez cliqué. L’adresse IP du clic de confirmation n’est pas conservée.
Chaque message contient un lien de désinscription. Un clic suffit, sans identifiant ni justification, et le retrait de votre consentement ne remet pas en cause les envois déjà effectués. Si vous n’avez aucun contact avec nous pendant trois ans, votre adresse est supprimée ; nous vous demandons de confirmer votre inscription avant cette échéance.
2.4 Lors de la consultation du site
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Page consultée, page d’origine, navigateur et système d’exploitation génériques, pays approximatif, largeur d’écran de l’appareil, langue du navigateur | Mesurer la fréquentation du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | Correspondance de session (site, adresse IP et navigateur) gardée en mémoire 8 heures au maximum, jamais écrite en base de données · données agrégées conservées sans limite de durée, sans possibilité de ré-identification (par page et par heure pour les pages consultées et les pages d’origine, par jour pour les autres données) |
| Adresse IP, URL demandée, page d’origine (référent), navigateur, code de réponse HTTP, taille de réponse, horodatage | Sécurité et diagnostic technique du serveur web | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 90 jours, prolongeable jusqu’à 12 mois en cas d’incident de sécurité documenté · purge effectuée manuellement à ce jour, aucune rotation automatique |
La mesure d’audience est assurée par GoatCounter, un outil auto-hébergé sur le serveur de SAS NM Software. Elle fonctionne sans cookie et sans stockage local dans votre navigateur : l’adresse IP n’est jamais écrite dans sa base de données. Pour éviter de compter deux fois la même visite, une correspondance entre le site, l’adresse IP et le navigateur est gardée en mémoire pendant 8 heures au maximum, sous la forme d’une chaîne générée aléatoirement, puis oubliée. L’enregistrement d’une visite individuelle est un réglage propre à l’outil, désactivé par défaut à son installation ; l’état réellement configuré sur notre instance n’a pas encore été vérifié pour cette version de la présente politique. Les données que nous consultons et exploitons sont des compteurs agrégés, par page et par heure pour les pages consultées et les pages d’origine, par jour pour les autres données. Ce dispositif entre dans le champ de l’exemption de consentement prévue par les lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020, la mesure d’audience restant strictement limitée à cette finalité, sans recoupement ni transmission à un tiers.
Indépendamment de cette mesure d’audience, le serveur web journalise chaque requête adressée au site (adresse IP, URL demandée, page d’origine, navigateur, code de réponse HTTP, taille de réponse, horodatage), pour des motifs de sécurité et de diagnostic technique, dans les mêmes conditions que les journaux du serveur de licences décrits en 2.2 (conservation 90 jours, prolongeable jusqu’à 12 mois en cas d’incident de sécurité documenté, purge manuelle à ce jour).
Vous pouvez vous opposer à la mesure d’audience en utilisant un bloqueur de scripts, sans dégradation du service. GoatCounter n’implémente pas le signal « Do Not Track » du navigateur, choix assumé et documenté par son éditeur : nous ne prétendons pas le respecter. Pour toute question sur ce traitement, vous pouvez nous écrire à contact@monsuiviliberal.com.
3. Données traitées dans l’application (données patients)
Mon suivi ostéo stocke l’ensemble des données patients (identité, consultations, antécédents, facturation) exclusivement sur votre ordinateur, dans une base de données chiffrée. Aucune donnée patient ne transite vers nos serveurs.
En tant qu’ostéopathe utilisant le logiciel, vous êtes responsable de traitement au sens du RGPD pour les données de vos patients. Il vous appartient de les informer de l’utilisation d’un logiciel de gestion de cabinet et de respecter les obligations du RGPD dans votre exercice professionnel.
SAS NM Software agit en qualité de fournisseur de l’outil, et non de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD : les données de santé restent sur l’ordinateur du praticien, dans une base chiffrée, et ne lui sont jamais transmises. Le praticien demeure seul responsable de traitement. Les motifs de cette qualification sont exposés dans la note de qualification RGPD.
4. Destinataires des données
Vos données personnelles (achat, activation de la licence, inscription aux annonces de nouvelles versions) sont destinées exclusivement à SAS NM Software et à ses deux sous-traitants :
| Destinataire | Rôle | Données transmises |
|---|---|---|
| Stripe Payments Europe, Limited | Sous-traitant (art. 28 RGPD) : encaissement | Données de la commande (identité, adresse électronique, adresse postale, SIRET le cas échéant, code machine), transmises par l’éditeur lors de la création du paiement, et données de carte, saisies par le client directement sur le formulaire de Stripe |
| OVH SAS | Sous-traitant technique (art. 28 RGPD) : messagerie professionnelle (serveurs en France) | Adresse électronique, prénom, code d’activation, clé de licence et code machine, ainsi que la facture PDF jointe à l’email de licence (nom, adresse postale, SIRET le cas échéant). Adresse électronique seule pour l’acheminement des annonces de nouvelles versions |
Aucune donnée n’est vendue, louée ou transmise à des fins commerciales à des tiers.
5. Transferts hors Union européenne
Le sous-traitant de paiement est Stripe Payments Europe, Limited, société de droit irlandais (siège social : Dublin, Irlande), établie dans l’Union européenne. Le traitement des données de paiement peut impliquer un transfert vers Stripe, Inc. (États-Unis) en qualité de sous-traitant ultérieur. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne (article 46 du RGPD) et par l’adhésion de Stripe, Inc. au EU-US Data Privacy Framework.
Pour en savoir plus sur les garanties de Stripe : stripe.com/fr/privacy.
Aucun autre transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué par SAS NM Software.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès · obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification · corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement · demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
- Droit à la portabilité · recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d’opposition · vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime
- Droit à la limitation · demander la suspension temporaire d’un traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@monsuiviliberal.com
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas le RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : www.cnil.fr.
7. Sécurité des données
SAS NM Software met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment :
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
- Chiffrement de la base de données du logiciel
- Chiffrement de la base du service de licences, clé conservée hors de la base sur le serveur de l’éditeur
- Accès aux serveurs de licences restreint et journalisé
8. Cookies
Ce site n’utilise que des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie de traçage ou d’analyse d’audience n’est déposé. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de cookies.
9. Modifications de la présente politique
SAS NM Software se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à d’éventuelles évolutions réglementaires. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d’une licence active seront informés par e-mail.