Mentions légales

1. Éditeur du site

Mon suivi libéral est la marque sous laquelle sont édités les logiciels Mon suivi ostéo et Mon suivi chiro. Elle n'a pas d'existence juridique propre : l'éditeur du site et des logiciels, au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, est la société ci-dessous.

Téléphone : 06 78 78 20 65
Contact : contact@monsuiviliberal.com

2. Hébergement

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de SAS NM Software et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

© 2026 SAS NM Software · Tous droits réservés.
Mon suivi libéral™, Mon suivi ostéo™ et Mon suivi chiro™ sont des signes distinctifs de SAS NM Software, qui font l'objet de demandes d'enregistrement de marque auprès de l'INPI.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de tout ou partie des contenus de ce site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de SAS NM Software.

4. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont données à titre indicatif. SAS NM Software s'efforce de les maintenir à jour mais ne garantit pas leur exhaustivité, leur exactitude ou leur adéquation à un usage particulier.

SAS NM Software ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qu'il contient.

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. SAS NM Software n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données en contactant : contact@monsuiviliberal.com.

6. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie de traçage ou d'analyse n'est déposé. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de cookies.

7. Pérennité des logiciels et des licences

Les logiciels édités sous la marque Mon suivi libéral s'installent sur l'ordinateur du praticien et y fonctionnent hors ligne. Leur utilisation courante ne dépend d'aucun serveur de l'éditeur : une licence activée le reste indépendamment de la continuité d'activité de SAS NM Software.

En cas de cessation définitive de son activité, SAS NM Software s'engage à publier un moyen permettant d'activer les logiciels sans recourir à ses serveurs, afin qu'aucun titulaire de licence ne se trouve empêché d'utiliser le logiciel qu'il a acquis, notamment lors d'un changement d'ordinateur. Cet engagement figure à l'article 9.3 des conditions générales de vente.

8. Droit applicable et juridiction

Le présent site et ses contenus sont soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de SAS NM Software, sauf disposition légale contraire.